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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SEMOCTOM - St Léon

Adresse d'exploitation :
9, Route d'Allegret
33670 ST LEON

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01200
Dernière inspection : 24/08/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1   En fonct. NC Installations de collecte de déchets 6,900  
2710 2c   En fonct. DC collecte de déchets non dangereux-DC 299 m3
2716 1 16/02/2015 En fonct. E déchets non dangereux non inertes (transit) 1100 m3
2716 1 13/02/2015 A l'arrêt A déchets non dangereux non inertes (transit) 1100 m3
322 A 27/10/2004 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 48000 t/an
322 B1 19/08/1981 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 19 t/h

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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