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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CCIVS - Com de com Isle Vern Salembr

Adresse d'exploitation :
CCIVS - Déchèterie
Planèze
24190 NEUVIC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11902
Dernière inspection : 22/05/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1b   En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6 t
2710 2a   En fonct. A collecte de déchets non dangereux-A 1720 m3
2791 2   En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 4,100 t/j

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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