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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : INNOVEOX

Adresse d'exploitation :
INDUSLACQ
64300 MONT

Activité principale :
Etat d'activité : En construction
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11724
Dernière inspection : -

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1200 2c 06/11/2014 En fonct. D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 15 t
1220 3 06/11/2014 En fonct. D Oxygène (emploi et stockage) 8,800 t
2710 1b 06/11/2014 En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 1000 t
2770 2 06/11/2014 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) 1000  

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INNOVEOX daté du 06/11/2014

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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