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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS BIOVILLENEUVOIS

Adresse d'exploitation :
ZI La Boulbène
rue Alfred Nobel
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11709
Dernière inspection : 25/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2 06/12/2013 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 10  
2171   06/12/2013 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 180 m3
2260 2 06/12/2013 A l'arrêt NC BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 22,500  
2260 2 06/12/2013 A l'arrêt NC BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 22,500  
2781 2 06/12/2013 En fonct. A Installations de méthanisation de déchets non dangereux 195  
2910 B2a 06/12/2013 A l'arrêt E Combustion 2,500  
2920   06/12/2013 A l'arrêt A Installation de compression 10 MW
3532   06/12/2013 En fonct. A Valorisation de déchets non dangereux 195 t/j
4310 2 22/12/2017 En fonct. DC Gaz inflammables catégorie 1 et 2 3 t
4802 2a 22/12/2017 En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 36 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/10/2018 Arrêté préfectoral APC
05/10/2018 Rapport Rapport proposant APC
27/07/2018 Arrêté préfectoral AP épandage
03/07/2018 Rapport Rapport
22/12/2017 Arrêté préfectoral APC 47-2017-12-22-004
02/10/2017 Rapport rapport proposant APC
01/02/2016 Arrêté préfectoral autorisation d'exploitation d'une installation de méthanisation
01/02/2016 Arrêté préfectoral installation de méthanisation
12/05/2015 Arrêté préfectoral APC poste injection de biométhane et branchem.DN80
12/05/2015 Arrêté préfectoral APC servitudes utilité publique
15/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOVILLENEUVOIS - Villeneuve-sur-Lot daté du 15/07/2014
14/05/2014 Rapport RAPPORT CODERST
06/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOVILLENEUVOIS - Villeneuve-sur-Lot daté du 06/12/2013
18/11/2013 Rapport Rapport concernant BIOVILLENEUVOIS - Villeneuve-sur-Lot daté du 18/11/2013

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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