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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DUMAS François

Adresse d'exploitation :
19 route de Lyon
33910 ST DENIS DE PILE

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01161
Dernière inspection : 02/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1b 10/06/1983 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 7500 m2
286   19/06/2008 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/06/2018 Arrêté de mise en demeure DUMAS_ST-DENIS-PILE APMD
19/06/2008 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
05/05/2008 Rapport Rapport au CODERST - Projet APC agrément démolisseur VHU

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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