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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GUYENNE PAPIER

Adresse d'exploitation :
Les Castilloux
B.P. N° 65
24800 NANTHIAT

Activité principale : Industrie du papier et du carton
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00116
Dernière inspection : 27/05/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2 02/10/2008 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) 50 kg
1172   02/10/2008 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 1350 kg
1173   02/10/2008 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 730 kg
1185 2b   En fonct. D Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés 300 kg
1220   02/10/2008 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 4,200 m3
1412     En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 0,390  
1418 3 02/10/2008 En fonct. D Acétylène (stockage ou emploi) 0,110 t
1432   02/10/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1,900 m3
1434 1b 02/10/2008 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 3 m3/h
1450   02/10/2008 En fonct. NC Solides facilement inflammables 25 kg
1530 3 02/10/2008 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 10800 m3
1630   02/10/2008 En fonct. NC Soude ou potasse caustique 1,500 t
1630 B   En fonct. NC Soude ou potasse caustique 3  
1715 1 02/10/2008 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non - u
2440   12/01/1983 A l'arrêt A Fabrication de papier carton 30 t/j
2445 1 02/10/2008 En fonct. A Transformation du papier, carton 32 t/j
2515 2 02/10/2008 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 98,700 kW
2640 2b 02/10/2008 En fonct. D Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels 1,400 t/j
2714 2   En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 120 m3
2910 A2 02/10/2008 En fonct. DC Combustion 3,500 MW
2920     A l'arrêt A Installation de compression 115,600 MW
2920 1b 02/10/2008 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 115,600 kW
2925   02/10/2008 En fonct. D Charge d'accumulateurs 8,710 kW
2940 2a 02/10/2008 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 4886 kg/j
329   02/10/2008 En fonct. A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 47 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUYENNE PAPIER daté du 29/12/2014
20/08/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUYENNE PAPIER daté du 20/08/2012
01/03/2012 Rapport Rapport concernant GUYENNE PAPIER daté du 01/03/2012
06/01/2011 Arrêté préfectoral APC notifié le 1er février 2011
04/10/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
15/12/2009 Arrêté préfectoral Arrêté 2009-349-6 portant approbation du PPRT
02/10/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
20/08/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/12/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
04/12/2002 Arrêté préfectoral AP n° 02209
12/01/1983 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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