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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS PELLET LAND

Adresse d'exploitation :
954, avenue de la Grande Lande
40210 LABOUHEYRE

Activité principale : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11501
Dernière inspection : 23/10/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1532 1 12/03/2013 En fonct. A Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 29466 m3
2260 2a 12/03/2012 En fonct. A Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 5200 kW
2662   08/04/2013 En fonct. NC Stockage de polymères 90  

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/04/2013 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
20/02/2013 Rapport Rapport au CODERST (examen final EDD)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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