Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA

Adresse d'exploitation :
route nationale 817
lotissement INDUSLACQ
64170 LACQ

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11416
Dernière inspection : 04/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131     A l'arrêt NC Toxiques (emploi ou stockage) 1  
1131 2a 24/04/2014 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 1548 t
1136 A1b   A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 2,500 t
1136 Bb   A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 2 t
1321 1   A l'arrêt S Explosibles (emploi ou stockage) 13 t
1432 2a   A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 181 m3
1433 Ba   A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 101 t
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1  
1436 1   En fonct. A Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) 1500 t
1630     En fonct. NC Soude ou potasse caustique 11 t
2660     En fonct. A Fabrication industrielle ou régénération de polymères 37  
2662 2   En fonct. E MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 4400 m3
2921 1a   A l'arrêt A Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 17400 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 30 kW
3410 h   En fonct. A matières plastiques 37  
4110 2   En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 2   En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 1   En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4320     En fonct. NC Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables    
4330     En fonct. NC Liquides inflammables de catégorie 1    
4331     En fonct. NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4411 2   En fonct. D Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F    
4510 1   En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/08/2019 Arrêté préfectoral ap signé
19/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
27/12/2012 Arrêté préfectoral 11416-27/12/12

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche