Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SUEZ - ISDND - (ex SITA SUD-OUEST)

Adresse d'exploitation :
Madaillan
24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11406
Dernière inspection : 28/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 2c 20/11/2014 En fonct. DC collecte de déchets non dangereux-DC 120 m3
2760 2 20/11/2014 En fonct. A Installation de stockage de déchets autre que 2720 110000  
2791 1 01/01/2016 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 32,870 t/j
3540   20/11/2014 En fonct. A Installation de stockage de déchets 500 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/11/2017 Rapport 2017RAPAPC
21/11/2017 Arrêté préfectoral ARR_BE2017_11_01_ext_zone
27/02/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD-OUEST daté du 27/02/2013

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche