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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AUTO PIECES SARL

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit 'La Grande Lande'
195 Chemin de Millet
33240 ST ANDRE DE CUBZAC

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01132
Dernière inspection : 23/06/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1 26/07/2018 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 100 m2
286   11/08/1982 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/07/2018 Arrêté préfectoral AUTO PIECES ST ANDRE CUBZAC APC
24/07/2018 Rapport AUTO PIECES ST ANDRE CUB Rapport
24/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECES daté du 24/06/2013
11/03/2013 Rapport Rapport concernant AUTO PIECES daté du 11/03/2013
02/08/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECES daté du 02/08/2012
29/05/2012 Rapport Rapport concernant AUTO PIECES daté du 29/05/2012
17/05/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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