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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ROUTE OUVRIERE ATURINE

Adresse d'exploitation :
ZAC de Peyrès
Rue de Vielle Tursan
40800 AIRE SUR L ADOUR

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11286
Dernière inspection : -

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   04/02/2014 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 0,600  
1520 2 04/02/2014 A l'arrêt D Houille, coke, etc (dépôt) 90 t
2515 1b 04/02/2014 A l'arrêt E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 270 kW
2517   04/02/2014 A l'arrêt NC Station de transit de produits minéraux autres 6300  
2521 1 04/02/2014 A l'arrêt A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 9,560  
2910 A 04/02/2014 A l'arrêt NC Combustion 390  
2915 2 04/02/2014 A l'arrêt D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 2569 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/02/2014 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
13/01/2014 Rapport Rapport au CODERST

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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