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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : USD DEPANNAGE

Adresse d'exploitation :
route de Magescq
40990 ST PAUL LES DAX

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11182
Dernière inspection : 26/09/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712   23/11/1814 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/02/2018 Arrêté de mise en demeure Arrêté d'urgence n° DCOOA 2018-52
13/02/2018 Arrêté de sanction Arrêté d'astreinte journalière n° DCPPAT 2018-54
13/02/2018 Arrêté préfectoral Arrêté de mesures conservatoires n° DCPPAT 2018-53

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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