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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BOIS CHARPENTES INDUSTRIELLES SARL

Adresse d'exploitation :
ZI la Boulbène
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.11126
Dernière inspection : 14/06/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432     En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,300  
1434 1b   En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 2 m3/h
1530 2 01/03/2009 En fonct. E Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 3000 m3
1532 2 01/03/2009 En fonct. D Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 3000 m3
2260   01/03/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 30 kW
2410 1 01/03/2009 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 320 kW
2415 1 01/03/2009 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 20000 L
2662   01/03/2009 En fonct. NC Stockage de polymères 5 m3
2925   01/03/2009 En fonct. D Charge d'accumulateurs 11 kW

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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