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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TEXIER SARL

Adresse d'exploitation :
13 dit Poche
33710 PUGNAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01107
Dernière inspection : 17/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 2 19/03/2013 En fonct. NC Installations de collecte de déchets 1 m3
2713 1 19/03/2013 En fonct. E Métaux et déchets de métaux (transit) 2000 m2
2718 2 19/03/2013 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) - t
286   22/11/1991 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/03/2019 Arrêté de mise en demeure TEXIER PUGNAC APMD

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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