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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CORENSO France SA

Adresse d'exploitation :
Usine de Soustre
44, rue Victor Hugo - BP n°4
24700 MOULIN NEUF

Activité principale : Industrie du papier et du carton
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00110
Dernière inspection : 19/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1180 1 23/11/1814 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 1275 kg
1432   20/10/2002 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,300 m3
1530 2 20/10/2002 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 7000 m3
1530 3 26/12/2012 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP - m3
1715 1 21/08/2007 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 1480000 u
2430 2 25/02/2005 En fonct. A Préparation de la pâte à papier 350 t/j
2440   22/12/1987 En fonct. A Fabrication de papier carton 350 t/j
2560   20/10/2002 En fonct. NC Métaux et alliages (travail mécanique des) 18,900 kW
2910 A2 22/12/1987 En fonct. DC Combustion 17,100 MW
2920 2b 22/12/1987 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 82 kW
2921 1b 23/11/1814 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 220 kW
2925   20/10/2002 En fonct. D Charge d'accumulateurs 1,560 kW
329   22/12/1987 En fonct. A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 7000 t
3610 b   En fonct. A papier ou carton 700 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/08/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CORENSO France daté du 21/08/2013
24/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
21/08/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire sources radioactives
26/03/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire
21/02/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
25/02/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
21/04/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/10/2002 Arrêté préfectoral Signature AP autorisation exploitation papeterie
29/10/2002 Arrêté préfectoral AP complémentaire N 02 2083

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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