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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARNAUD

Adresse d'exploitation :
16 rue de l'Egalité
33730 PRECHAC

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01099
Dernière inspection : 08/06/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   11/12/2014 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 2  
1432   09/09/2004 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 5 m3
1434 1b 09/09/2004 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 5 m3/h
1435   11/12/2014 En fonct. NC Stations-service 10,400  
1530 1 09/09/2004 A l'arrêt A Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 23760 m3
1532 1 11/12/2014 En fonct. A Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 57259 m3
2410 1 21/11/2018 En fonct. E Supérieur à 250 kW 1091,400 kW
2410 1 09/09/2004 A l'arrêt A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1000 kW
2410 A 11/12/2014 A l'arrêt A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1091,400  
2910   09/09/2004 A l'arrêt NC Combustion 1,160 MW
2910 A2 11/12/2014 En fonct. DC Combustion 2,610 MW
2920   09/09/2004 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 35 kW
2920   11/12/2014 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 95  
2920   11/12/2014 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 95 kW
2920   21/11/2018 En fonct. NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 95 kW
4734   01/02/2018 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/11/2018 Arrêté préfectoral APC ARNAUD
19/10/2018 Rapport Rapport ARNAUD
01/02/2018 Arrêté préfectoral APC portant sur modifs types de stockages parcelles AC 34, 45 et 46
20/01/2018 Rapport Rapport
11/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARNAUD daté du 11/12/2014
10/10/2014 Rapport Rapport concernant ARNAUD daté du 10/10/2014
09/09/2004 Arrêté préfectoral APC numéro 14876/1 de modifications de prescriptions suite extension
09/07/2002 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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