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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DECONS S.A.

Adresse d'exploitation :
'Louens'
1701, Route de Soulac
33290 LE PIAN MEDOC

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.01076
Dernière inspection : 02/08/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220 3 19/02/1985 A l'arrêt D Oxygène (emploi et stockage) 3 t
1418 3 19/02/1985 A l'arrêt D Acétylène (stockage ou emploi) 0,900 t
1432 2b 19/02/1985 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 99 m3
1432 2b 28/01/2015 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 6,800 m3
1434 1b 19/02/1985 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 - m3/h
1435 3 11/04/2011 En fonct. DC Stations-service 400 m3
1510 2 19/02/1985 A l'arrêt DC Entrepôts couverts - m3
1530 2 19/02/1985 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP - m3
167 a 19/02/1985 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
167 c 19/02/1985 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
195   19/02/1985 A l'arrêt 3 Dépôts de ferro-silicium -  
2552 1 19/02/1985 A l'arrêt A Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux 2 t/j
2560 2 19/02/1985 A l'arrêt D Métaux et alliages (travail mécanique des) - kW
2662 b 19/02/1985 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) - m3
2663 2 28/01/2015 En fonct. NC Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 500  
2710 1b 28/01/2015 En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 5 t
2710 2b 28/01/2015 En fonct. E collecte de déchets non dangereux-E 350 m3
2711 1 28/01/2015 En fonct. A Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 1200 m3
2712 1b 28/01/2015 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 10000 m2
2712 1b 11/04/2011 A l'arrêt E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 10000 m2
2712 2 28/01/2015 En fonct. A Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 2000 m2
2713 1 04/04/2011 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 77114 m2
2714 2 28/01/2015 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 600 m3
2716 1 28/01/2015 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 1000 m3
2716 1 11/04/2011 A l'arrêt A déchets non dangereux non inertes (transit) 1500 m3
2718 1 04/04/2011 A l'arrêt A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 500 t
2718 1 28/01/2015 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 49 t
2791 1 04/04/2011 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 1500 t/j
2792 1c 28/01/2015 En fonct. DC Déchets PCB 1,500 t
286   11/04/2011 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2
2910   19/02/1985 A l'arrêt NC Combustion -  
2930 1b 28/01/2015 En fonct. DC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 3700 m2
2930 b 19/02/1985 En fonct. D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie - m2
322 A 19/02/1985 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  
322 B1 19/02/1985 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  
3510     En fonct. A Traitement de déchets dangereux 50 t/j
3532   28/01/2015 En fonct. A Valorisation de déchets non dangereux 1000 t/j
98BIS B1 19/02/1985 A l'arrêt 2 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 1500 m3

Textes publics disponibles



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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.