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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : INNOVEOX SA

Adresse d'exploitation :
Site CITBA
ZI de la Geüle
64370 ARTHEZ DE BEARN

Activité principale : Réparation et installation de machines et d'équipements
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.10483
Dernière inspection : 24/11/2011

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 2b 25/05/2011 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) - t
1111 2b 25/05/2011 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) - t
1131 2b 25/05/2011 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) - t
1131 2b 25/05/2011 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) - t
1200 2c 25/05/2011 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) - t
1200 2c 25/05/2011 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) - t
1212 3a 25/05/2011 A l'arrêt A PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) - t
1212 3a 25/05/2011 A l'arrêt A PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) - t
1212 4a 25/05/2011 A l'arrêt A PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) - t
1212 4a 25/05/2011 A l'arrêt A PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) - t
1212 5a 25/05/2011 A l'arrêt A PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) - t
1212 5a 25/05/2011 A l'arrêt A PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) - t
1212 6a 25/05/2011 A l'arrêt A Péroxydes organiques (emploi et stockage) - t
1212 6a 25/05/2011 A l'arrêt A Péroxydes organiques (emploi et stockage) - t
1220     A l'arrêt NC Oxygène (emploi et stockage) 7500  
1220     A l'arrêt NC Oxygène (emploi et stockage) 7500  
1612 B3 25/05/2011 A l'arrêt D Acide chlorosulfurique, oléums - t
1612 B3 25/05/2011 A l'arrêt D Acide chlorosulfurique, oléums - t
2770 1b 25/05/2011 A l'arrêt A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) -  
2770 1b 25/05/2011 A l'arrêt A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) -  
2770 2 25/05/2011 A l'arrêt A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) -  
2770 2 25/05/2011 A l'arrêt A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) -  
2920 1b 25/05/2011 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa - kW
2920 2b 25/05/2011 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa - kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/07/2013 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant INNOVEOX daté du 11/07/2013
25/05/2011 Arrêté préfectoral Arrêté N°10483/11/35
03/05/2011 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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