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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LA COMPAGNIE DU BISCUIT

Adresse d'exploitation :
69 rue Jean Jaurès
33600 PESSAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.01048
Dernière inspection : 04/07/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1185 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés 332,770 kg
1510 3 16/08/2000 En fonct. DC Entrepôts couverts autres que 1511 19207 m3
2220 B2a 16/08/2000 En fonct. E Supérieure à 10 t/j 57,300 t/j
2221 B1 16/08/2000 En fonct. E Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale 2,560 t/j
2260   16/08/2000 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 15,500 kW
2910   16/08/2000 En fonct. NC Combustion - MW
2920 2a 16/08/2000 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 760 kW
2925   16/08/2000 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 14,600 kW
355 A 04/05/1994 En fonct. D POLYCHLOROBIPHENYLES, -TERPHENYLES - L

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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