Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MAZERAT Guy-Patrick

Adresse d'exploitation :
La Ripaudière
16170 VAL-D'AUGE

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0516.00078
Dernière inspection : 15/12/2011

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2102 1   A l'arrêt A PORCS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS DE 30 KG 530 u éq.
2102 2a 07/10/2014 A l'arrêt E Elevage de porcs 530 u éq.

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche