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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AUCHAN FRANCE

Adresse d'exploitation :
Le Fief du Roy
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0516.00691
Dernière inspection : 17/10/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2221 B1   En fonct. E Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale 3 t/j
2920 2a   A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1455,500 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/11/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
01/06/2012 Rapport Rapport de l'inspection

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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