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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DAVIGEL(SAS)

Adresse d'exploitation :
6, rte de Montmoreau
16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0516.00044
Dernière inspection : 03/12/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1136 Bc   En fonct. DC AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1,450 t
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 35 t/j
2221 B1   En fonct. E Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale 4 t/j
2230 2   En fonct. D Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc) ou produits issus du lait 10000 L/j
2920 1a   A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 984 kW
2920 2a   A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1200 kW
2921 2 09/06/2008 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 3478  
2921 a   En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 3478 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/05/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
27/02/2013 Rapport Rapport de l'inspection

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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