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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 16/08/2019

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Évaluation de la directive relative aux émissions industrielles (dite "directive IED") - 11/07/2019

Consultation publique organisée par la Commission européenne du 27 mai au 4 septembre 2019 La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal ...

 

La nomenclature des installations classées - 14/06/2019

Accéder à la nomenclature des installations classées Comment lire la nomenclature ? La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties : les substances ...

 

Les établissements classés SEVESO - 12/06/2019

La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique ...

 

Préparation de la phase 4 du SEQE - 14/05/2019

1. Mardi de la DGPR Vous pouvez télécharger les présentations du mardi de la DGPR relatif à la préparation de phase 4 Partie I-II-III : Directive phase 4 et modalités de collectes Partie ...

 

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Consultation publique organisée par la Commission européenne du 27 mai au 4 septembre 2019 La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal ...

 

Préparation de la phase 4 du SEQE - 15/04/2019

1. Mardi de la DGPR Vous pouvez télécharger les présentations du mardi de la DGPR relatif à la préparation de phase 4 Partie I-II-III : Directive phase 4 et modalités de collectes Partie ...

 

Installations de combustion - 30/08/2018

Contexte et enjeux La combustion consiste à brûler un combustible en vue de produire de l’énergie. La combustion est utilisée dans de nombreux domaines pour de la production d’énergie sous ...

 

Le Portail numérique des ICPE - 19/07/2018

La Direction générale de la prévention des risques et le BRGM a déployé le 26 juillet 2018 un portail numérique "ICPE", nommé "MonICPE". Ce portail avec accès sécurisé (identifiant/mot de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion - 29/06/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion I – Établissements concernés Environ 350 établissements sont soumis au chapitre ...

 
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