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Politique de gestion des sites et sols pollués



Contexte et enjeux

Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons :

La découverte de pollutions oubliées à cette occasion appelle une réponse adaptée à ces enjeux qui sont au croisement des préoccupations de santé publique, de protection de l’environnement et d’utilisation durable de l’espace.

La politique de gestion des sites et sols pollués

La politique de gestion des sites et sols pollués s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitations mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site. Enfin les actions de prévention des pollutions et de surveillance de l’environnement autour des installations classées font bien entendu partie intégrante de la politique de gestion des sites et sols pollués.

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (via www.legifrance.gouv.fr) et l’article R512-74 du code de l’environnement ont permis des avancées notables en modifiant les conditions de cessation d’activité des installations classées industrielles. Ces textes clarifient les responsabilités en matière de remise en état du site :

L’élaboration de la politique nationale de gestion et de réaménagement des sites et sols pollués s’est manifestée par une première
circulaire en date du 8 février 2007 (PDF - 34 Ko)

Trois annexes lui sont associées :

Une seconde circulaire en date du 8 février 2007 (via www.ineris.fr)
a défini les modalités d’application du guide méthodologique. Elle traduit la mise en place progressive du cadre juridique de gestion des sites et sols pollués.