Vous êtes ici : Accueil > Thématiques > Air > Préparation de la phase 4 du SEQE
 

Préparation de la phase 4 du SEQE



1. Mardi de la DGPR

Vous pouvez télécharger les présentations du mardi de la DGPR relatif à la préparation de phase 4

Partie I-II-III : Directive phase 4 et modalités de collectes

Partie IV : Présentation des questionnaires

2. Réglementation et outils réglementaires

Règlement FAR

GD1 : document général sur les allocations

GD2 : méthode d’allocation au niveau de l’installation

GD3 : Collecte de données

GD4 : Vérification

GD5 : Surveillance et déclaration introduites par le règlement FAR

GD6 : Flux de chaleur

GD7 : Nouveaux entrants et fermetures

GD8 : Sous-installations avec gaz résiduaires et émissions de procédés

GD9 : guides pour des secteurs spécifiques (52 référentiels produits)

GD10 : Fusions et scissions

Template Données de base (NIMs)

Template Plan méthodologique de surveillance (PMS)

Template rapport de vérification

3. Aide à la collecte

3.1 Guide de lecture des fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de la 4ème période du SEQE.

Ce guide a pour objet de faciliter la compréhension des nouveaux concepts pour la phase 4 du SEQE (notée SEQE 4), afin d’aider l’exploitant d’une installation soumise au SEQE 4 à établir sa demande de quotas à titre gratuit, et d’aider l’inspecteur à vérifier les documents constitutifs de la demande d’allocation.

La Commission européenne a mis en place des formulaires, sous format Excel, permettant de renseigner toutes les informations et données nécessaires à la demande d’allocation de quotas à titre gratuit. Des illustrations de ces formulaires sont présentées tout au long du présent document.

Ce guide synthétique présente l’essentiel des nouveautés du SEQE 4 afin d’expliquer au mieux à l’exploitant ce qui est attendu. Les annexes répertorient et détaillent certains sujets en particulier. Le cheminement présenté ici est identique à celui à suivre pour le remplissage des questionnaires Excel.

3.2. FAQ

La commission européenne a mis en ligne une foire aux questions à l’adresse : https://ec.europa.eu/clima/policies...

Télécharger le document : FAQ_Commission_14052019

La Wallonie a également édité une FAQ à destination de ses exploitants. Pour la consulter : ici

Enfin, des questions sont régulièrement posées par la France à la Commission européenne : HELPDESK_Commission

4. Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers pour collecte de données s’effectue sur Démarches-simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.f...