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Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE)



Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :
- Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de dérogation ;
- Cadrer la réalisation des dossiers de demandes de dérogation ;
- Faciliter leur instruction par l’Inspection des Installations Classées.

Il se compose d’un guide détaillant la procédure de dérogation, ainsi que le contenu attendu du dossier, et d’un outil d’accompagnement permettant de présenter de manière détaillée les coûts de mise en œuvre d’une technique et de calculer les ratio coûts / efficacité (RCE) associés.

Documents associés :
- Guide de demande de dérogation v1
- Outil de présentation des coûts et calcul des RCE

A noter que ce guide n’est pas applicable pour :
- les élevages intensifs de porcs et de volailles relevant de la rubrique 3660 de la nomenclature ICPE ;
- une demande de dérogation temporaire au titre de l’article R. 515-69 du CE ;
- les installations de combustion dites « en fin de vie limitée » (articles 17 et 18-III de l’arrêté du 26 août 2013) qui n’ont pas à faire de demande de dérogation au titre de l’article R. 515-68 du CE ;
- une demande de dérogation au titre d’une disposition d’un arrêté ministériel.