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Actualités "Sites et sols pollués"



Annonce du Ministère

Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine. Sans remettre en cause les fondements de la méthodologie posés en 2007, notamment les deux démarches que sont l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG), son actualisation s’est imposée après dix années de mise en œuvre.

Suite à la consultation publique réalisée en début d’années sur un projet initial, suivie par une concertation avec les principaux représentants des parties prenantes (service administratifs, donneurs d’ordre, exploitants et prestataires) pour prendre en considération les remarques issues de la consultation, un document autoportant intégrant les éléments essentiels à la gestion des sols pollués à été finalisé. Il est accompagné d’un texte introductif destiné à tout public pour expliquer la méthodologie et son évolution. Cette méthodologie a été diffusée aux Préfets par une « Note en date du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 » qui se substitue à celle du 08 février 2007.

Voir la Politique de gestion des sites et sols pollués.

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Communications

24 avril 2017
Élaboration des Bilans Coûts-Avantages adaptés aux contextes de gestion des sites et sols pollués

L’Ademe et l’Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) annoncent la parution d’un guide méthodologique dédié à l’élaboration des bilans coûts-avantages dans le contexte de la gestion des sites et sols pollués.

Ce guide vise à harmoniser les pratiques françaises sur l’élaboration des bilans coûts-avantages et à fournir un contenu minimal attendu, afin que les plans de gestion apportent un niveau d’analyse et d’argumentation suffisant.

Le bilan coûts-avantages (BCA) constitue une partie centrale du Plan de Gestion qui consiste à maîtriser les sources de pollution ainsi que leurs impacts sanitaires et environnementaux. L’objectif du BCA est de définir la meilleure stratégie possible pour parvenir à cet objectif. Sur la base du retour d’expérience de professionnels des Site et Sols Pollués et de donneurs d’ordres, le « guide BCA » propose une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la méthodologie nationale française de gestion des sites et sols pollués.

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24 mars 2017
Qualité géochimique des sols en milieu urbain : l’ADEME et le BRGM lancent le site BDSolU.fr

Dans le cadre d’une convention avec l’ADEME, le BRGM conduit depuis 2010 le projet « Fonds Pédogéochimiques Urbains ». Dans ce cadre, il développe la Base de Données des Analyses de Sols Urbain (BDSolU) destinée à apporter une meilleure connaissance de la qualité géochimique des sols des villes aux différents acteurs de la thématique. Le site BDSolU.fr qui vient d’être mis en ligne présente :

BDSolU.fr est aussi la plateforme de dépôt en ligne des analyses de sols urbains et de leur bancarisation dans la base de données BDSolU. A terme, le contenu de la base de données sera également diffusé sur ce site.

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22 février 2017
Friches urbaines polluées : nouvelle édition de l’appel à projets ADEME « Travaux friches »

L’ADEME lance la nouvelle édition de son appel à projets « Travaux friches ». Il a pour objectif d’accompagner les acteurs publics et privés dans des opérations exemplaires de reconversion de friches urbaines polluées. L’Agence a déjà soutenu plus de 110 initiatives depuis 2010 à travers ce dispositif d’aide aux travaux de dépollution.

Sont concernés les projets présentant les trois aspects suivants :

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2017 à 12 h.

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Manifestations à la Une

Colloque QAIsir - La qualité de l’air intérieur : enjeu majeur de santé publique
Innovations et réglementation, une nécessité

27-28 juin 2017 - Romainville-Grand Paris (93), France

L’objectif du colloque organisé par ADEBIOTECH est de réunir les acteurs de la recherche dans le domaine de la Qualité de l’Air Intérieur (étude des polluants, des mécanismes,…), les acteurs de l’évaluation des impacts (toxicité, impacts sanitaires,...), les acteurs de l’évaluation et de la métrologie (capteurs, instrumentations, services…), les acteurs du Bâtiment (architectes, BE, exploitants…) et les gestionnaires immobiliers privés et publics. Il s’agit d’assurer une véritable démarche globale et d’offrir des pistes pour faire évoluer la réglementation mais aussi les bonnes pratiques liées à la réduction des impacts sur les personnes.

Ce colloque permettra aussi aux industriels et aux acteurs privés de faire un point et d’échanger avec les chercheurs sur les dernières études, les pistes de R&D à suivre, d’envisager des collaborations croisées…

Ce colloque se déroulera autour de sessions, de tables rondes et de sessions posters, ainsi que d’un espace réservé aux exposants et partenaires.

L’ADEME participe au Comité Scientifique de cet évènement.

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AquaConSoil Lyon 2017 - Sustainable Use and Management of Soil, Sediment and Water Resources
26-30 juin 2017 - Lyon (69), France

La 14e Conférence AquaConSoil se focalisera sur la gestion et l’usage durable de sols, des sédiments et des ressources en eau.

Les principales thématiques de la conférence seront :

AquaConSoil Lyon 2017 est organisé par Deltares avec la coopération d’un consortium de scientifiques, de responsables stratégiques et de consultants coordonné par le BRGM.

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Colloque ReFossp - Remédiation fonctionnelle des sites et des sols pollués
21-22 juin 2017 - Romainville-Grand Paris (93), France

Le colloque organisé par ADEBIOTECH, dans le cadre de son partenariat avec l’alliance pour l’environnement AllEnvi, mettra en dialogue des scientifiques des domaines publics et privés, des aménageurs chargés de la remise en état de sites nécessitant un traitement pour les rendre exploitables à des usages divers, des opérateurs industriels de la dépollution et de la réhabilitation des sols pollués, des bureaux d’études et des représentants de l’administration concernée par le réaménagement des sites et des friches industriels. Les échanges aborderont toutes les dimensions du sujet incluant les aspects réglementaires ainsi que les moyens du monitoring analytique des opérations, par exemple.

Il aura pour objectifs principaux d’émettre des recommandations quant aux orientations concrètes des axes de recherche dont les résultats peuvent contribuer à lever les verrous qui freinent l’émergence de services dans ce domaine et l’expression des besoins de savoir-faire en matière d’aménagement et de réalisation opérationnelle à l’échelle industrielle.

Le BRGM participe aux Comités d’Organisation et Scientifique de cet évènement.

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Autres manifestations

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