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Actualités "Sites et sols pollués"



Annonces du Ministère

22 juin 2017
Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

Ce guide est à l’attention des collectivités (communes et EPCI compétents en matière d’urbanisme) sur le territoire desquelles sont localisées des activités industrielles ou de services, terminées ou non, ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, notamment par des anciennes ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

De manière plus générale, ce guide est susceptible d’intéresser toutes les collectivités dont le territoire a été affecté par un long passé industriel notamment depuis le milieu du XIXème siècle. Ce passé industriel est susceptible d’être à la genèse d’une pollution des sols et du sous-sol dont l’état actuel n’est pas nécessairement connu.

Le présent guide est donc à l’attention de toutes les collectivités, et s’attache essentiellement aux échanges entre les services de l’État et les collectivités lors de la mise en place des listes de SIS présentées dans ce document ainsi qu’à leur intégration dans les documents d’urbanisme.

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26 avril 2017
Révision des textes de gestion des sites pollués de 2007

Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine. Sans remettre en cause les fondements de la méthodologie posés en 2007, notamment les deux démarches que sont l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG), son actualisation s’est imposée après dix années de mise en œuvre.

Suite à la consultation publique réalisée en début d’années sur un projet initial, suivie par une concertation avec les principaux représentants des parties prenantes (service administratifs, donneurs d’ordre, exploitants et prestataires) pour prendre en considération les remarques issues de la consultation, un document autoportant intégrant les éléments essentiels à la gestion des sols pollués à été finalisé. Il est accompagné d’un texte introductif destiné à tout public pour expliquer la méthodologie et son évolution. Cette méthodologie a été diffusée aux Préfets par une « Note en date du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 » qui se substitue à celle du 08 février 2007.

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Communications

30 mai 2017
Actes des Journées « Sites et sols pollués » de l’ADEME les 10-11 mai 2017

Lors des journées des 10 & 11 mai 2017, les résultats de plus de 20 projets financés par l’ADEME, notamment au travers son appel à projets GESIPOL, ont été présentés en s’attachant à montrer leur potentiel de transfert opérationnel vers les utilisateurs finaux.

Les actes des journées (recueil de présentation des projets financés et les diaporamas des intervenants) sont maintenant disponibles.

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Manifestations à la Une

NICOLE and 13th meeting of the International Committee on Contaminated Land (ICCL) back-to-back meeting
Groundwater Management on Contaminated Sites Joint ICCL - NICOLE Conference
05-06 Octobre 2017, National Museum, Copenhague, Danemark
Le BRGM est membre organisateur de cette manifestation.

Thématiques :

Programme préliminaire

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Autres manifestations

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