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Actualités "Sites et sols pollués"



Annonces du Ministère

01 décembre 2017
Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans les projets d’aménagement

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) annoncent la parution d’un guide exposant les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans le cadre de projets d’aménagement.

Ce guide apporte aux producteurs et aux utilisateurs de terres excavées les outils permettant de participer, par une démarche volontaire, au développement durable et à l’économie circulaire en France.

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24 novembre 2017

Dans le cadre de la démarche "établissements sensibles" le ministère de la Transition écologique et solidaire publie la liste des 1248 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols ont été finalisés et remis aux maîtres d’ouvrage.

Par ailleurs, pour 149 établissements, les diagnostics sont encore en cours.

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22 juin 2017
Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

Ce guide est à l’attention des collectivités (communes et EPCI compétents en matière d’urbanisme) sur le territoire desquelles sont localisées des activités industrielles ou de services, terminées ou non, ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, notamment par des anciennes ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

De manière plus générale, ce guide est susceptible d’intéresser toutes les collectivités dont le territoire a été affecté par un long passé industriel notamment depuis le milieu du XIXème siècle. Ce passé industriel est susceptible d’être à la genèse d’une pollution des sols et du sous-sol dont l’état actuel n’est pas nécessairement connu.

Le présent guide est donc à l’attention de toutes les collectivités, et s’attache essentiellement aux échanges entre les services de l’État et les collectivités lors de la mise en place des listes de SIS présentées dans ce document ainsi qu’à leur intégration dans les documents d’urbanisme.

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26 avril 2017
Révision des textes de gestion des sites pollués de 2007

Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine. Sans remettre en cause les fondements de la méthodologie posés en 2007, notamment les deux démarches que sont l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG), son actualisation s’est imposée après dix années de mise en œuvre.

Suite à la consultation publique réalisée en début d’années sur un projet initial, suivie par une concertation avec les principaux représentants des parties prenantes (service administratifs, donneurs d’ordre, exploitants et prestataires) pour prendre en considération les remarques issues de la consultation, un document autoportant intégrant les éléments essentiels à la gestion des sols pollués à été finalisé. Il est accompagné d’un texte introductif destiné à tout public pour expliquer la méthodologie et son évolution. Cette méthodologie a été diffusée aux Préfets par une « Note en date du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 » qui se substitue à celle du 08 février 2007.

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Communications

12 décembre 2017
Journées techniques d’information et de retour d’expérience de la gestion des sols pollués du 30 novembre 2017

Le 30 novembre 2017, le BRGM a organisé avec l’INERIS en concertation avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, une journée technique principalement dédiée aux actualités de l’année 2017. Les diaporamas présentés au cours de cette journée sont maintenant disponible en ligne.

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17 octobre 2017
Caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux dans l’environnement des installations industrielles - Utilisation de l’Environnement Local Témoin

L’INERIS annonce la parution d’un rapport relatif à l’utilisation de l’Environnement Local Témoin (ELT). Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’ELT notamment à travers différents cas d’étude :

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Manifestations à la Une

Mardi de la DGPR - Méthodologie de gestion des SSP
MTes - DGPR - Paris-La Défense, 23 janvier 2018 - 14h30-17h30

Mardi de la DGPR

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition écologique et solidaire organise régulièrement un mardi par mois sur le site de la Défense, une réunion d’information sur un thème d’actualité réglementaire. Destinés en priorité aux représentants des organisations professionnelles concernées par la réglementation, les Mardis de la DGPR sont d’accès gratuit sur invitation. Les supports des présentations sont librement téléchargeables après la réunion.

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Autres manifestations

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