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PPRT : Mise en oeuvre des mesures foncières



Mise en oeuvre des mesures de délaissement

Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures de délaissement, un guide présentant l’ensemble de la procédure a été élaboré par le CEREMA :

Mise en oeuvre des mesures d’expropriation

Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures d’expropriation, un guide présentant l’ensemble de la procédure a été élaboré par le CEREMA :

Mise en oeuvre des procédures de préemption

Le droit de préemption est un autre outil des collectivités pour maîtriser l’urbanisation dans le périmètre des PPRT. Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre de cet outil, une plaquette présentant l’ensemble de la procédure a été élaboré par le CEREMA :