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Comparaison aux meilleures techniques disponibles



La directive européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution s’appliquait aux installations existantes concernées au plus tard à fin octobre 2007 et s’applique à toutes les installations nouvelles visées. Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration globale et continue des sites industriels et elle repose sur trois grands principes : l’approche intégrée des impacts de l’activité industrielle, l’utilisation des meilleures techniques disponibles et la révision régulière des permis d’exploitation des Etats membres de l’union européenne. Les BREF (Best available techniques REFerence documents) sont les documents techniques établis par la commission européenne et la profession concernée, servant notamment d’outil de référence à l’industriel afin qu’il puisse se positionner par rapport aux meilleures techniques disponibles ou MTD. Le bilan de fonctionnement est le produit découlant de la transposition en droit français des articles 5 et 13 de la directive IPPC :

Les lacunes les plus fréquemment rencontrées lors de l’analyse d’un bilan de fonctionnement concernent principalement :
  • 1. la partie MTD :
    • absence du positionnement de l’industriel par rapport aux MTD applicables à son secteur d’activité
    • absence des arguments teschnico-économiques permettant de justifier l’écart par rapport aux BATAEL associés ou le non emploi de telle ou telle MTD
  • 2. la partie relative à l’utilisation rationnelle de l’énergie (le document BREF associé étant le dernier à ne pas encore avoir été adopté à ce jour.

Bibliographie utile disponible

Travaux engagés par la commission européenne dans le cadre de la directive n° 96/61/05 visant à établir des BREF (Best Available Technique Reference document) concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles dans un certain nombre de secteurs industriels. Ces travaux sont disponibles à l’adresse suivante : http://aida.ineris.fr/bref/

Bilan de fonctionnement d’une installation IPPC : Guide pour l’analyse du volet technicoéconomique. INERIS, 03/10/2007