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L’évaluation des risques sanitaires



L’évaluation du risque sanitaire dans les études d’impact a pour objectifs d’étudier les effets potentiels sur la santé d’une activité et de proposer des mesures compensatoires adaptées. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision. Pour améliorer la lisibilité de l’évaluation du risque sanitaire, une synthèse reprenant les différentes voies d’exposition est nécessaire. Il est important de préciser que les choix effectués dans le cadre de l’évaluation devront être clairement présentés et justifiés. Les principes de l’évaluation des risques sanitaires sont les suivants :

En vertu du principe de proportionnalité, pour les entreprises présentant un risque sanitaire faible, on pourra prendre des hypothèses simples raisonnablement majorantes lors de l’étape d’évaluation de l’exposition des populations.

La réalisation de l’évaluation des risques sanitaires doit s’appuyer sur des documents publics ou non dont le pétitionnaire aurait connaissance, des résultats de campagnes de mesures prescrites dans le cadre d’un arrêté préfectoral antérieur, de documents annexes (schéma de maîtrise des émissions, bilan matières,…). La synthèse de documents existants doit être complétée le cas échéant par l’acquisition de données manquantes propres au site.

L’évaluation des risques sanitaires doit donc être établie :

Attention :

2 I. État initial du site2 Description :

Il est indispensable que les données soient détaillées et commentées. Des plans devront localiser les différentes descriptions faites ci-dessus. La zone d’étude sera délimitée et justifiée par l’auteur de l’étude.

L’ARS demande
  • Indication des coordonnées Lambert du site
  • Description démographique de la population de la zone (préciser le rayon pris en compte) : population totale, proximité des habitations.
  • Si elles sont disponibles, description des données sanitaires de la zone concernée.
  • Description qualitative des entreprises environnantes, et de leurs polluants et pour les polluants concernés par l’étude.
  • Estimation du bruit de fond pour les polluants concernés par l’étude ou justification de l’absence de données. Pour les établissements à enjeu sanitaire particulier, des mesures préalables pourront s’avérer nécessaires. Cette démarche s’appuiera notamment sur la
      • Qualité de l’air mesurée par l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air au niveau des stations proches, pour les polluants concernés par l’étude
      • Qualité des sols L’absence de mesures environnementales pour l’état initial de l’étude d’impact ne sera tolérée que de manière exceptionnelle par le service instructeur, et sur la base d’une argumentation solide présentée par le pétitionnaire.
  • 2II. Identification des dangers et définition des relations dose/effet2

    Il est conseillé de suivre les étapes du schéma présenté ci-dessous (cliquer sur l’image) :

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  • Recenser les agents chimiques, biologiques et physiques pouvant être émis dans l’environnement de façon canalisée ou diffuse du fait du projet en fonctionnement normal et en mode dégradé (événements prévisibles hors risques majeurs : entretien, remplacements d’équipements, phases de démarrage ou d’arrêt, dysfonctionnement prévisible des systèmes de traitement des effluents…).
  • Préciser s’il s’agit de matières premières, de produits finis ou formés au cours du procédé de fabrication.
  • Choix des agents étudiés : Les substances retenues comme agents étudiés de l’activité de l’entreprise seront choisies en fonction :
      • de leur toxicité bien décrite et significative pour l’homme (critère prioritaire),
      • des flux émis,
      • de leur voie de contamination pertinente. Il est fondamental de justifier clairement le choix des agents étudiés et de fait la non prise en compte des autres polluants.
  • La présentation synthétique sous forme de tableau est recommandée :

    Nom des polluants
    Identification par molécules y compris pour les mélanges (COV, poussières, Hydrocarbures)
    Toxicité et Préciser :
    • Cancérogénicité
    • Tératogénécité
    • Types d’atteinte par voies d’exposition
    Devenir dans l’environnement :
    • eau, air, sols
    • bio-accumulation
    • produits de dégradation
    Valeur toxicologique de référence [1] :
    par voie d’exposition (DjA, CAA, ..)
    Référence des données
    Bases de données consultées, dates de mise à jour
    Flux des polluants [2]
    Concentration des polluants à l’émission
    Justification des hypothèses ayant servi à l’estimation des flux

    2III. Evaluation de l’exposition des populations2

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  • Description des populations exposées : localisation des habitations les plus proches, nombre approximatif d’habitants des zones exposées, localisation des entreprises les plus proches, description qualitative des zones industrielles et commerciales exposées, localisation des établissements « sensibles » (crèches, écoles, maisons de retraite, établissements de santé, centres sportifs, établissements recevant du public, etc.), localisation des zones constructibles.
  • Description des « habitudes » des populations et les usages sensibles à proximité de l’installation (alimentation en eau potable, baignades, zones agricoles, puits, jardins potagers, etc.) en cas de scénario d’exposition par l’eau ou les sols (base de données CIBLEX de l’ADEME par exemple). L’utilisation de données locales devra être privilégiée par rapport aux données par défaut des modèles.
  • Explicitation des scénarii d’exposition de la population, en tenant compte du fonctionnement normal ou dégradé de l’installation, des voies d’exposition, et du devenir des agents générés par l’installation dans les différents compartiments environnementaux. Un schéma conceptuel regroupera l’ensemble des éléments pour chaque scénario.
  • Description du modèle utilisé (critères de choix du modèle en fonction des caractéristiques du site, limites, incertitudes), explications sur les paramètres climatiques choisis et description des conditions d’émissions (température, vitesse, hauteur).
  • La fourniture d’éléments graphiques permettant de localiser les populations exposées et les différentes concentration modélisées sera souhaitable.
  • 2IV. Caractérisation des risques2

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  • Le dossier doit présenter une caractérisation et une quantification des risques lorsque cela est possible concernant la ou les populations exposées. Calculer le quotient de danger pour les substances non cancérigènes et l’excès de risque individuel pour les substances cancérigènes avec une discussion critique des principales conclusions. Cette caractérisation doit être présentée pour le projet seul et pour le projet dans son environnement (en tenant compte des niveaux de pollution ambiante
  • Dans le cas contraire, justifier l’absence d’une telle caractérisation (insuffisance des connaissances, difficultés de mesure de l’exposition, etc.).
  • Les résultats présentés doivent être discutés et mis en corrélation avec les hypothèses et incertitudes prises tout au long de la démarche. Lorsque la caractérisation des risques montre un risque sanitaire possible pour les populations, cette étape doit être développée à nouveau :
  • Cas 1 – les hypothèses initiales sont majorantes : le pétitionnaire les révise en les prenant plus proches de la réalité puis montre l’absence ou non de risque sanitaires,
  • Cas 2 – les hypothèses initiales sont déjà celles observées en pratique : le pétitionnaire présente des actions correctives visant à la diminution des rejets concernés, précise l’efficacité pratique ou théorique de ces mesures et montre l’absence ou non de risque sanitaire, dans un processus itératif.
  • 2 V. Les mesures compensatoires2

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    L’exploitant proposera les mesures compensatoires adaptées susceptibles de réduire l’impact du projet sur la santé des populations.

    [1] Le choix de la VTR devra se faire a minima sur les critères prévues par la circulaire DGS/SD7B/2006/243 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact.

    [2] En cas d’extension d’activité, l’évaluation devra être réalisée en prenant en compte les flux totaux