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Projets de textes pour lesquels la consultation est close (année 2009)



Séance du CSIC du 15 décembre 2009

Début de la consultation : 30/11/2009 - Fin de la consultation : 04/01/2010

Séance du CSIC du 17 novembre 2009

Début de la consultation : 02/11/2009 - Fin de la consultation : 30/11/2009

Séance du CSIC du 20 octobre 2009

Début de la consultation : 07/10/2009 - Fin de la consultation : 28/10/2009

Séance du CSIC du 29 septembre 2009

Séance du CSIC du 30 juin 2009

Début de la consultation : 08/06/2009 - Fin de la consultation : 01/07/2009

Projet d’ordonnance relative aux canalisations de transport

Début de la consultation : 13/08/2009 - Fin de la consultation : 26/01/2010

Projets de textes relatifs à la prévention des endommagements de réseaux

Début de la consultation : 04/09/2009 - Fin de la consultation : 01/03/2010

Une réforme importante des textes relatifs à la sécurité des travaux effectués à proximité des réseaux, en particulier le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 , a été engagée. Elle vise à réduire les endommagements de réseaux qui sont générateurs, dans tous les cas, de gêne et de diminution de la qualité des services que ces réseaux apportent à la collectivité, et parfois, d’accidents graves tels que ceux qui se sont produits sur des réseaux de gaz à Bondy, Niort et Lyon fin 2007 et début 2008.

Courrier de saisine relatif à la réforme des textes relatifs à la sécurité des travaux effectués à proximité des réseaux

Projet de décret relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Projet d’arrêté pris en application du décret n°X du X relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Projet d’arrêté relatif aux relations des exploitants et propriétaires de réseaux et des prestataires d’appui à la réalisation des déclarations de projet de travaux et d’intention de commencement de travaux avec le guichet unique dans le cadre de leurs obligations

Projet de formulaire de demande de DICT

Projet de formulaire récépissé de DICT