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Surveillance du marché des ESP - RPS - AG



2Surveillance du marché des équipements sous pression transportables et non transportables, des récipients à pression simple et des appareils à gaz2

Le bureau de la sécurité des équipements industriels (BSEI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargé de la sécurité des équipements sous pression (ESP), qu’ils soient transportables ou non, des récipients à pression simple (RPS) et des appareils à gaz. Il élabore et suit l’application de la réglementation de ces produits. A ce titre, le BSEI constitue le bureau du MEDDE qui met en œuvre des mesures de surveillance du marché des ESP, des ESPT, et des appareils à gaz. Il complète les actions menées par les services des douanes et également de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui intervient en cas de tromperie.

Cette surveillance du marché vise à protéger le public en :

Ainsi le BSEI s’assure que les produits mis sur le marché sont conformes à :

Il prend, le cas échéant, les mesures nécessaires pour rétablir la conformité des produits.

Pour ce faire, des produits sont prélevés dans le commerce ou chez les fabricants. Des contrôles physiques et documentaires, ainsi que des essais en laboratoire sont alors effectués sur ces produits pour vérifier qu’ils sont sûrs et conformes à la réglementation.

Les actions de surveillance peuvent être de deux natures :

Le programme de surveillance est bâti sur une approche des risques, sur le retour d’expérience, sur les informations communiquées par les autres Etats membres de l’Union européenne et sur des produits ayant présenté par le passé des non-conformités. A cet effet, la DGPR est amenée à lancer des appels d’offres pour prélever, tester et stocker des ESP, des ESPT et des appareils à gaz.