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Déclaration annuelle des rejets (GEREP)



Le Ministère du développement durable recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations classées.

Ces données doivent être saisies sur un site Internet entièrement dédié à cet effet : http://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr .

Ce site étant d’accès sécurisé, vous devez, pour y accéder, utiliser l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été remis. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez en faire la demande via la page d’accueil du site de déclaration ou contacter votre inspecteur référent.

Ces données sont utilisées pour mettre les informations sur les émissions à la disposition du public, soit au niveau national sur http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr, soit sur le site du registre européen E-PRTR http://prtr.ec.europa.eu/ (obligations définies par l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié). Les données sur les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre seront utilisées pour constituer le registre créé pour la mise en oeuvre du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté. Les données d’émissions dans l’air sont également utilisées par le Citepa qui réalise les inventaires d’émissions nationaux dont l’objectif est de justifier du respect par la France de ses engagements internationaux ainsi que du respect des directives européennes.

Vous trouverez sur le site Internet de déclaration, un guide d’utilisation qui fournit les informations nécessaires à cette télé-déclaration ainsi que diverses aides en ligne.

La déclaration « Industrie » comporte les parties suivantes :

Si vous êtes concernés par la TGAP-Air ou les redevances prévues par la législation sur l’eau, le recueil des données nécessaires pour leur perception est assuré par les services des Douanes et les agences de l’eau qui vous transmettront directement les documents adéquats.

En cas de difficulté particulière, vous pouvez prendre contact avec l’inspecteur des installations classées qui suit votre établissement.