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Huiles usagées



Contexte et enjeux

Les huiles usagées peuvent être d’origine minérale ou synthétique, et se distinguent par leur usage :

Réglementation

Directive du 16 juin 1975 (75/439/CEE) modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) (JOCE du 25/07/75 et du 12/02/87)

Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 modifié par le décret n° 85-387 du 23/03/85 et par les décrets n° 89-192 du 24/03/89, n° 89-648 du 3/08/89 et n° 93-140 du 3/02/93 portant réglementation des huiles usagées et par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (art.44) (JO du 22/05/97)

Arrêtés du 28 janvier 1999 organisent la récupération et l’élimination des huiles usagées :
ramassage
élimination