Vous êtes ici : Accueil > Thématiques > Déchets > Epandage
 

Epandage



2Conditions générales de l’épandage2

On entend par « épandage » toute application de déchets ou effluents sur ou dans les sols agricoles. Seuls les déchets ou les effluents ayant un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures peuvent être épandus. La nature, les caractéristiques et les quantités de déchets ou d’effluents destinés à l’épandage sont telles que leur manipulation et leur application ne portent pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques, et que les nuisances soient réduites au minimum (art.36 de l’arrêté ministériel du 02/02/98).

Tout épandage est subordonné à une étude préalable, comprise dans l’étude d’impact, montrant l’innocuité (dans les conditions d’emploi) et l’intérêt agronomique des effluents ou des déchets, l’aptitude du sol à les recevoir, le périmètre d’épandage et les modalités de sa réalisation. Cette étude justifie la compatibilité de l’épandage avec les contraintes environnementales recensées ou les documents de planification existants.

Le pH des effluents ou des déchets est compris entre 6,5 et 8,5. Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l’étude préalable.

Les déchets ou effluents ne doivent pas être épandus sur des sols dont le pH avant usage est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

Les ouvrages permanents d’entreposage de déchets ou d’effluents sont dimensionnés pour faire face aux périodes ou l’épandage est soit impossible, soit interdit par l’étude préalable. Ces ouvrages ne doivent pas être source de nuisances.

L’épandage est interdit :

2Apports au sol2

La dose d’apport est déterminée en fonction :

2Gestion de l’épandage2

Un programme prévisionnel annuel d’épandage doit être établi, en accord avec l’exploitant agricole qui doit être lié par contrat avec le producteur de déchets ou d’effluents.
Un cahier d’épandage, conservé pendant une durée de dix ans permet de suivre les épandages.
Un bilan est dressé annuellement.
Les effluents ou déchets sont analysés lors de la première année d’épandage ou lorsque des changements dans les procédés ou les traitements sont susceptibles de modifier leur qualité, en particulier leur teneur en éléments traces métalliques et composés organiques. En dehors de la première année d’épandage, les effluents ou déchets sont analysés périodiquement selon les dispositions de l’arrêté d’autorisation.
Le volume des effluents épandus est mesuré, soit par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munies les pompes de refoulement, soit par mesure directe, soit par tout autre procédé équivalent.
Outre les analyses prévues au programme prévisionnel, les sols doivent être analysés sur chaque point de référence (représentatif de chaque zone de référence) :

Réglementation

Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.

Section IV de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO du 3 mars 1998).

Circulaire du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines]