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Déchets industriels dangereux



2Production / élimination2

Le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 fixe le cadre dans lequel s’effectue le contrôle des circuits de traitement des déchets. Le nouveau dispositif, entré en application le 1er décembre 2005, prévoit trois types de contrôles pour les producteurs de déchets dangereux :

L’ensemble du dispositif réaffirme le principe énoncé dans le code de l’environnement : le producteur des déchets est responsable de leur bonne gestion, jusqu’à leur traitement final.

2Réglementation 2

Les principaux modes d’élimination des déchets dangereux industriels sont l’incinération et le stockage. Deux textes encadrent ces activités : l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux (JO du 1er décembre 2002) et l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16 avril 2003).

Les plans régionaux d’élimination des déchets industriels ou PREDIS organisent la réflexion des différents acteurs pour définir les besoins de la région (besoin de capacités, principes de prévention de la production de déchets, de leur gestion, etc..). L’élaboration de ces plans est de la compétence des conseils régionaux en application de la loi " Démocratie de proximité " du 27 février 2002 prise dans le cadre de la décentralisation.

La moitié des déchets dangereux est traitée par les établissements industriels qui la produisent ; l’autre est transportée dans des centres collectifs spécialisés.