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Teinture et impression de textiles et cuirs



Contexte, enjeux et problématique

Une des problématiques environnementales des entreprises du secteur cuirs et peaux, en particulier pour les activités de tanneries ou mégisseries, peut être le rejet dans les eaux de produits toxiques, métalliques ou organiques, utilisés dans le procédé.

Ces activités sont encadrées par la réglementation générale, et donc en particulier l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Il est à noter que cet arrêté prévoit diverses dispositions spécifiques pour le secteur :

  • article 30, paragraphe 20 : valeur limite des rejets de composés organiques volatiles pour les activités d’application de revêtement adhésif,
  • article 30, paragraphe 22 : valeur limite des rejets de composés organiques volatiles pour les activités d’application de revêtement.

L’émission de composés organiques volatiles, liée à l’utilisation de solvants à diverses étapes du process, peut aussi être une problématique importante, nécessitant de réduire ces rejets.



Actions en cours sur le secteur

Dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, afin de réduire les rejets de ces substances toxiques, certaines entreprises peuvent donc être incluses dans les programmes d’inventaire des rejets lancés par les DRIRE et les agences de l’eau. En fonction de l’importance du rejet, de la toxicité du produit et de son impact sur le milieu, des actions de réduction, voire suppression des rejets pourront être nécessaires.

Pour les activités d’application de vernis et peinture (rubrique 2940), les installations soumises à déclaration feront l’objet d’un contrôle périodique (tous les cinq ans) par un organisme extérieur agréé, qui vérifiera la conformité de l’aménagement et de l’exploitation de l’installation par rapport à une liste limitative de points, qui sera fixée par arrêté ministériel.

Cette disposition, qui s’inscrit dans un cadre général défini en 2006, et qui instaure ce type de contrôle périodique pour certaines installations soumises à déclaration (plus d’une trentaine de rubriques sont concernées), sera applicable au plus tard en 2008, une fois que l’arrêté ministériel définissant les points à contrôler aura été élaboré et signé (ces arrêtés sont en cours d’élaboration, les professions sont consultées dans cette phase et les entreprises seront informées de l’entrée en vigueur du dispositif).



Installations classées du secteur

Rubriques de la nomenclature : 23302450 - 2940

Par ailleurs les entreprises de ce secteur peuvent être concernées par diverses rubriques de la nomenclature correspondant à des « utilités » nécessaires au procédé industriel, comme les installations de combustion (2910).

Arrêté type : 233024502940



Références réglementaires

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Sites utiles

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