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Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE)



Mardi de la DGPR RSDE : Les résultats de la surveillance initiale RSDE 2 et des exemples d’actions de réduction mises en oeuvre ont été présentés.

Le mardi de la DGPR du 06/12/16 a été l’occasion de faire un bilan de l’action RSDE 2 et d’introduire les évolutions réglementaires envisagées pour y faire suite et répondre ainsi pleinement aux exigences européennes formulées par la Directive Cadre sur l’Eau.

Retrouvez les supports de présentation ici.

Qu’est-ce que l’action RSDE ?

L’action RSDE répond à l’ambition européenne d’améliorer la qualité de l’environnement aquatique et de garantir la santé des populations. Une première phase de l’action (RSDE 1) qui s’est déroulée de 2002 à 2007 a permis de réaliser l’inventaire de 106 substances chimiques dans les rejets aqueux de près de 3000 sites industriels. Depuis 2009, l’action RSDE 2 consiste en la mise en place d’actions généralisées à l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et ayant un rejet dans le milieu aquatique. Ces actions sont déclinées par secteur industriel et concernent la surveillance, la quantification et la réduction des flux de substances dangereuses.

Lors d’une première phase dite de surveillance initiale, les exploitants sont tenus de réaliser des campagnes d’analyses comprenant six mesures mensuelles et portant sur des substances susceptibles d’être présentes dans les effluents de leurs installations en raison de la nature de leurs activités. Les substances dangereuses rejetées en quantités significatives ou posant un problème de compatibilité avec la masse d’eau réceptrice sont ensuite maintenues en surveillance pérenne et font l’objet d’études de réduction le cas échéant. Au regard des conclusions de ces études, les exploitants doivent mettre en place des actions afin de supprimer ou de réduire de manière effective les substances dangereuses présentes dans les eaux rejetées par leurs établissements.

Ces actions de réduction ciblées participent ainsi à l’effort national pour le respect des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau que sont l’atteinte du bon état des masses d’eau ainsi que la réduction et la suppression des rejets de certaines substances dangereuses vers le milieu aquatique.

Quel état d’avancement de l’action RSDE 2 ?

Depuis 2009, plus de 5000 sites industriels ont fait l’objet d’une expertise de la part de l’Inspection des installations classées dans le cadre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE 2). Près de 4800 établissements ont été conduits à rechercher des substances dangereuses dans leurs rejets.

Les prescriptions de campagnes initiales d’analyse de substances dangereuses dans les effluents des sites industriels à enjeux sont achevées depuis début 2015. L’action RSDE est désormais concentrée sur la recherche et la mise en oeuvre d’actions de réduction des flux de substances dangereuses.