Vous êtes ici : Accueil > Généralités > 09. Contrôles de l’inspection > Quels sont les différents types de contrôles ?
 

Quels sont les différents types de contrôles ?



Dans tous les cas, une visite d’inspection est un déplacement d’un ou plusieurs inspecteurs sur le site de l’installation pour vérifier sa conformité aux lois et règlements relatifs aux installations classées.

La plupart du temps, l’objet de l’inspection est de vérifier le respect des conditions (« prescriptions ») de fonctionnement figurant soit dans l’arrêté préfectoral spécifique à l’installation, soit dans un arrêté ministériel concernant le secteur d’activité industriel concerné.

Une inspection peut aussi avoir pour objet de vérifier qu’une installation a bien fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration préalable.
3Classement selon le degré d’information de l’exploitant3

Les contrôles peuvent être :

Afin que l’inspection soit adaptée aux enjeux de l’installation, l’inspection peut être :

Suivant le degré de détail du contrôle, l’inspection pourra être :

Classement selon la nature du contrôle

Les contrôles peuvent être :