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Autres déclarations obligatoires



Outre les résultats d’auto surveillance et de la surveillance de l’environnement, l’arrêté préfectoral et certains arrêtés ministériels imposent à l’exploitant d’une installation classée des déclarations périodiques à faire au préfet et/ou à l’inspection des installations classées.

On peut citer les principales déclarations obligatoires :

3La cessation d’activité3

3Cas particulier des établissements dits « SEVESO » 3

3Obligation de déclaration d’incident ou d’accident3