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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.




Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 29/11/2011

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Arrêtés déclaration et autorisation relatifs aux éoliennes terrestres - 27/08/2011

La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s’appuie sur un décret de nomenclature, deux arrêtés ...

 

Bilan chiffré annuel de l’activité de l’inspection - année 2010 - 26/08/2011

La présente brochure présente le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les chiffres ...

 

Arrêtés enregistrement pour les rubriques 2518 (production de béton prêt à l’emploi) et 2522 (fabrication de produits en béton) - 23/08/2011

Les arrêtés ministériels du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques : ...

 

Concours 2011 Ingénieur de l’Industrie et des Mines - 12/04/2011

Devenez Ingénieur de l’Industrie et des Mines : Agents de catégorie A de la Fonction Publique de l’État, les Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (IIM) exercent leurs fonctions ...

 
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Consultation du public sur les textes soumis au CSPRT - 27/01/2012

La prochaine séance du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques aura lieu le 14 février 2012. Les textes qui sont soumis à son avis sont disponibles en cliquant sur le lien ...

 

Les études de zone - 19/12/2011

Les « études de zone » sont des études permettant d’évaluer l’impact sur la santé d’un ensemble d’activités, en particulier industrielles. Ces études complètent les ...

 

Dépôts de liquides inflammables - 2/12/2011

Contexte et enjeux Risques accidentels et maîtrise de l’urbanisation (Boil Over, UVCE, Feu de cuvette, …) : Problématique concernant l’extinction des feux de cuvette de superficie ...

 

Projets de textes pour lesquels la consultation est close (2nd semestre 2011) - 4/10/2011

Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 13 décembre 2011 La consultation s’est déroulée du 24 novembre 2011 jusqu’au 11 décembre 2011 ...

 

Bilan chiffré annuel de l’activité de l’inspection - année 2010 - 26/08/2011

La présente brochure présente le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les chiffres ...

 
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