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Un arrêté pour les ICPE soumis à déclaration
 

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016, publié le 25 décembre au Bulletin officiel du ministère de l’Environnement, fixe les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration relevant des 32 rubriques de la nomenclature pour lesquelles il n’existe pas d’arrêté ministériel de prescriptions générales spécifique.

Cet arrêté vise à réglementer les aspects essentiels de la prévention des pollutions et des risques de l’ensemble des installations concernées. Il présente l’intérêt, pour les exploitants des futures installations concernées, de savoir, dès la création de l’activité, quelles sont les dispositions qui leur seront applicables.

Cet arrêté s’applique aux nouvelles installations mais également aux installations existantes dans les conditions et délais indiqués à l’annexe III (du 1/01/2017 au 1/01/2020 pour certains articles). Il ne s’applique cependant pas aux installations déjà réglementées par un arrêté préfectoral.

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