Rubriques de classement : 322, 2710…
Classement des activités liées aux déchets dans la nomenclature des IC
Arrêté type : 2710
A l’occasion des Assises Nationales des Déchets, de nouvelles orientations ont été définies en matière de gestion des déchets : La nouvelle politique des déchets (septembre 2005) :
Un principe a été posé : faire participer les Français à la gestion des déchets. La gestion des déchets ne peut plus être ressentie comme un simple service, les Français doivent au contraire davantage s’impliquer.
Un objectif a été fixé : la production de déchets ménagers s’élève aujourd’hui à 360 kg par habitant et par an, dont 290 kg sont incinérés ou mis en décharge. L’objectif fixé est que dans 5 ans, seuls 250 kg soient mis en décharge ou incinérés et que dans 10 ans, cette quantité soit ramenée à 200 kg.
Deux priorités permettront d’atteindre cet objectif :
Deux conditions essentielles sont à respecter :
Politique de gestion des déchets
Campagne de communication « Réduisons vite nos déchets, ça déborde »
L’action menée pour la mise en conformité et le suivi des usines d’incinération d’ordures ménagères
La réhabilitation des décharges non autorisées (l’objectif est que tous les sites non autorisés soient fermés en mars 2007)