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Poudres et explosifs
 

Installations classées du secteur

Rubriques de la nomenclature : 1310 - 1311 - 1312 - 1313

Ces rubriques, et les seuils associés, sont en cours de modification.

Arrêtés types : 1310 2c - 1311



Références réglementaires

Décret 71-753 du 10/09/71 relatif aux autorisations de production, de vente, d’importation et d’exportation de poudres et substances explosives.

Décret 79-846 du 28 septembre 1979, portant règlement d’administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Arrêté du 20 avril 2007 modifié, fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Circulaire du 20 avril 2007,relative à l’application de l’arrêté fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques



Contexte, enjeux et problématique

Le domaine des poudres et explosifs est particulièrement vaste. Pour des raisons historiques, il existe un très grand nombre de textes réglementaires s’appliquant aux activités pyrotechniques (militaires comme civiles).

Il peut être distingué 4 grands domaines d’activités faisant l’objet de réglementations spécifiques :

  • La production, la vente ou l’acquisition des poudres, substances et produits explosifs
  • La sécurité à la production, au stockage et à l’emploi des substances ou produits explosifs
  • La protection de l’environnement liée aux activités de mise en œuvre, de stockage des substances ou produits explosifs
  • Le transport de ces produits

La production, l’importation, l’exportation, le commerce, l’emploi, le transport et la conservation des poudres et des substances explosives sont subordonnés à un agrément technique et aux autorisations et contrôles des services de l’état. Ces exigences de sécurité publique et de défense nationale sont traduites dans la loi N° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. Ce site est dédié spécifiquement aux installations classées du secteur. Le lecteur est invité à ce référer aux réglementations des autres ministères.

Pour plus d’informations : site de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie



Actions en cours sur le secteur

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Sites utiles

  • site internet du SFEPA (Syndicat des Fabricants d’Explosifs, de Pyrotechnie et d’Artifices) : www.sfepa.com

Documents utiles