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Qui contrôle ?
 

Une installation classée, qu’elle soit autorisée ou déclarée, peut faire l’objet de contrôles. Le but est de vérifier la conformité réglementaire de l’installation afin de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement.

Ce sont les inspecteurs des installations classées qui réalisent ces contrôles (DRIRE, DDSV, STIIIC pour la plupart).

Lorsque cela est nécessaire, un laboratoire peut être missionné par l’inspection des installations classées pour réaliser des prélèvements et des analyses en un ou plusieurs points précis de l’installation. Ces analyses sont réalisées aux frais de l’exploitant.

Des laboratoires agréés par le ministère du développement durable peuvent être sollicités.

L’inspection et le laboratoire peuvent intervenir sur le site simultanément ou séparément.

Ces contrôles ne se substituent pas à l’autosurveillance. En effet, l’arrêté d’autorisation d’une installation peut prescrire une vérification permanente par l’exploitant de ses rejets et/ou de son impact sur l’environnement, appelée autosurveillance. Les résultats, avec un commentaire portant sur leur conformité aux valeurs limites applicables à l’installation, doivent être transmis à l’inspection des installations classées.

3Contrôle périodique par des organismes agréés3

Ce contrôle ne s’applique qu’aux installations soumises à déclaration (régime DC).

Les textes de définition de ce contrôle (champ d’activités, périodicité…) sont en cours de rédaction : les articles R512-56 à R512-66 et R514-5 du code de l’environnement ont fixé les grandes modalités, dont la périodicité de cinq ans tandis que le décret 2006-678 du 8 juin 2006 a défini les activités concernées par ces contrôles. Il reste maintenant à organiser la procédure d’agrément des organismes de contrôle et à définir par catégorie d’installations les modalités du contrôle périodique.
Par ailleurs pour les installations soumises à autorisation les arrêtés ministériels ou préfectoraux peuvent prévoir que certains points techniques, dans le cadre d’une réglementation spécifique, font l’objet d’un contrôle périodique, par exemple l’état des installations électriques dans certains établissements.