Vous êtes ici : Accueil > Généralités > 09. Contrôles de l’inspection > Quels sont les différents types de contrôles ?
 
Quels sont les différents types de contrôles ?
 

Dans tous les cas, une visite d’inspection est un déplacement d’un ou plusieurs inspecteurs sur le site de l’installation pour vérifier sa conformité aux lois et règlements relatifs aux installations classées.

La plupart du temps, l’objet de l’inspection est de vérifier le respect des conditions (« prescriptions ») de fonctionnement figurant soit dans l’arrêté préfectoral spécifique à l’installation, soit dans un arrêté ministériel concernant le secteur d’activité industriel concerné.

Une inspection peut aussi avoir pour objet de vérifier qu’une installation a bien fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration préalable.
3Classement selon le degré d’information de l’exploitant3

Les contrôles peuvent être :

  • Annoncés : ils font l’objet d’un courrier d’information préalable à l’exploitant, au moins 48 h à l’avance ;
  • Inopinés : l’inspecteur se présente à l’entrée de l’entreprise, sans qu’il y ait eu information préalable de l’exploitant. Classement selon l’objet de la visite

Afin que l’inspection soit adaptée aux enjeux de l’installation, l’inspection peut être :

  • ciblée : l’inspection a pour objectif d’analyser un ou plusieurs paramètres ou ateliers de l’installation classée ;
  • générale : l’inspection passera en revue l’ensemble des conditions de fonctionnement et de respect des prescriptions préfectorales.

Suivant le degré de détail du contrôle, l’inspection pourra être :

  • approfondie : il s’agit d’un contrôle du site nécessitant une préparation détaillée ;
  • courante : ce type de contrôle du site ne suppose pas une préparation lourde mais uniquement la connaissance normale du site par l’inspecteur (installations, contexte administratif, constats des précédentes inspections…) ;
  • ponctuelle (aussi appelée rapide) : il s’agit d’un contrôle du site qui n’est ni une visite d’inspection courante, ni une visite d’inspection approfondie. Une visite d’inspection ponctuelle ne porte que sur un nombre limité et ciblé de contrôles.

Classement selon la nature du contrôle

Les contrôles peuvent être :

  • planifiés : ils sont programmés dans le cadre d’un processus de planification annuel ou pluriannuel, en fonction des priorités nationales et des enjeux régionaux ;
  • circonstanciels : ils n’ont pas fait l’objet d’une planification préalable dans le cadre du programme d’inspection et ont été initiés par un événement difficilement prévisible (plainte, sollicitation de tiers, suivi d’une mise en demeure, accident, cessation d’activité,…).