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Quand intervient le contrôle ?
 

3Inspection3

Le programme de modernisation de l’inspection prévoit des fréquences minimales d’inspection des établissements autorisés selon les enjeux qu’ils présentent en terme de protection des personnes, de leur santé et de leur environnement :
au moins une fois par an dans les 2 000 établissements qui présentent le plus de risques, établissements dits « prioritaires » ;
au moins une fois tous les 3 ans dans les 8 000 établissements qui présentent des enjeux importants, établissements dits « à enjeux » ;
aucun des autres établissements autorisés ne sera visité moins d’une fois tous les 10 ans.

Les établissements dits prioritaires sont déterminés par la direction générale de la prévention des risques du ministère du développement durable. Il s’agit actuellement des :

  • établissements Seveso seuil haut ;
  • installations de stockage ou d’élimination de déchets au-dessus de certains seuils ;
  • installations effectuant des rejets importants dans l’atmosphère, dans le milieu naturel ou vers une station d’épuration ;
  • installations procédant à des épandages.

Les établissements dits prioritaires régionaux sont déterminés au niveau régional en fonction des caractéristiques industrielles et environnementales de la région. Ils sont inspectés au moins une fois tous les trois ans.

Les établissements soumis à déclaration ne sont pas inclus de manière systématique dans le planning d’inspection.

L’inspection des installations classées peut en outre mettre sur pied un ou plusieurs programmes ponctuels d’inspections thématiques (par exemple, les silos, les fonderies,…) ; ce programme pourra alors comprendre à la fois des installations autorisées ou déclarées. Certains de ces programmes thématiques sont définis au niveau national par instruction donnée par le ministre chargé de l’écologie aux services déconcentrés.

Enfin, plaintes, pollutions ou accidents sont susceptibles de provoquer une inspection réactive.
3Analyses de contrôle3

Les analyses de contrôle peuvent accompagner une inspection dans le cadre décrit ci-dessus.

De plus, chaque année, le service chargé de l’inspection des installations classées définit un programme d’analyses de contrôle, en général par thèmes, souvent inopinées.