Les arrêtés ministériels du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques :

• n° 2518 (installations de production de béton prêt à l’emploi)
• n° 2522 (installations de fabrication de produits en béton)

de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ont été publiés au JORF du 23 août 2011.

Les guides d’aide à la justification de conformité à destination des exploitants sont disponibles sur ce site.