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Programme stratégique de l’inspection 2014-2017
 

Véritable feuille de route commune de tous les services de l’inspection sur l’ensemble du territoire national, ce programme décline les priorités d’actions définies lors des Conférences environnementales et dans la démarche de modernisation de l’action publique. La ministre a structuré le programme stratégique de l’inspection pour 2014-2017 autour de trois grandes priorités :

  • Simplifier les procédures administratives et stabiliser le cadre réglementaire afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les entreprises et accélérer la délivrance des nouvelles autorisations.
  • Développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée aux enjeux prioritaires, que ce soit dans l’élaboration de la réglementation technique, l’instruction des dossiers, ou dans le choix des solutions techniques de réduction des risques et des dangers à la source.
  • Associer les parties prenantes au travail de l’inspection des installations classées

Programme stratégique de l’inspection 2014-2017

Communiqué de presse du 28 mai 2014