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Prévention des risques industriels liés à l’aléa séisme
 

Contexte et enjeux

Le séisme est un des risques naturels les plus meurtriers et qui cause le plus de dégâts. De 2000 à 2010, les séismes ont provoqué près de 700 000 morts dans le monde. Les pertes humaines lors des séismes sont essentiellement dues à l’effondrement des constructions sur les populations et, dans certains cas, aux conséquences de l’endommagement d’autres types d’ouvrages tels que les équipements industriels à risques particuliers (réservoirs de stockage de gaz inflammable, etc.). Même si la France est globalement un pays à sismicité modérée, des séismes destructeurs ont eu lieu par le passé, aux Antilles, mais aussi sur le reste du territoire (comme le séisme de Lambesc, en Provence en 1909), et se reproduiront dans le futur. En outre, des séismes plus faibles, mais plus fréquents, peuvent aussi avoir des conséquences humaines et économiques significatives. Aujourd’hui, le phénomène sismique est assez bien connu, mais il reste toujours impossible de prévoir où, quand et avec quelle intensité un séisme surviendra. Il n’est donc pas possible, à ce jour, de donner l’alerte assez tôt avant l’arrivée des ondes destructrices du séisme, en vue notamment de faire évacuer les bâtiments. La protection parasismique des ouvrages reste donc le moyen de prévention le plus efficace de se protéger contre les séismes.

Politique et réglementation française

Il existe en France une réglementation parasismique depuis 1967, qui a été améliorée à plusieurs reprises. Un nouveau zonage sismique et de nouvelles règles parasismiques, en vigueur depuis le 1er mai 2011, ont été élaborés, afin de prendre en compte le nouveau code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8, ainsi que les progrès scientifiques réalisés depuis 25 ans dans les domaines de la sismologie et du génie parasismique. Les principales références réglementaires sont les suivantes : Les articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, définissent les grands principes relatifs aux règles parasismiques applicables aux bâtiments, équipements et installations. L’article R. 563-4 définit le zonage sismique du territoire national, comportant cinq zones (1, 2, 3, 4 et 5). La répartition des communes entre ces zones est effectuée dans l’article D. 563-8-1 introduit par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010. Cette répartition est représentée par la carte suivante :

L’article R. 563-2 distingue deux classes de bâtiments, équipements et installations : les ouvrages dits « à risque normal » [1] , définis dans l’article R. 563-3, et les ouvrages dits « à risque spécial » [2] , définis dans l’article R. 563-6. Les mesures de prévention et, en particulier, les règles de construction à respecter pour ces différents ouvrages sont définies par des arrêtés réglementaires. Trois arrêtés d’application ont pour le moment été signés : pour les bâtiments le 22 octobre 2010 [3] , pour les ICPE le 24 janvier 2011 [4] , pour les ponts le 26 octobre 2011 [5] .

Prescriptions applicables aux installations classées

Concernant les équipements des installations classées, ceux-ci sont tenus de respecter les textes de la réglementation relative aux ouvrages « à risque normal », tels que l’arrêté « bâtiment »5, dès lors qu’ils entrent dans leur champ d’application. Les installations classées les plus à risques, qualifiées d’ouvrages « à risque spécial », doivent de plus respecter des dispositions qui leur sont spécifiques. Ces dispositions ont été définies par l’arrêté ministériel du 24 janvier 2011 qui abroge et remplace l’arrêté ministériel du 10 mai 1993 à compter su 1er janvier 2013. Ce texte vise les établissements Seveso, nouveaux et existants, avec des objectifs moindres pour les établissements existants. La mise en conformité d’un équipement comprend le dimensionnement des moyens techniques à mettre en place pour assurer sa tenue au séisme de référence et leur mise en œuvre, la tenue au séisme de référence visant à éviter des accidents pouvant avoir des effets létaux à l’extérieur du site. Pour les installations existantes, l’étude des travaux à réaliser est à produire avant le 31 décembre 2015, leur réalisation ne doit pas dépasser le 1er janvier 2021. Le séisme de référence correspond pour les installations existantes au séisme de période de retour 3000 ans, et pour les installations nouvelles au séisme de période de retour 5000 ans.

Des guides en cours d’élaboration pour aider les industriels

Le sujet de la protection parasismique des installations classées étant un sujet très technique et très complexe, des guides sont en cours d’élaboration afin d’aider les exploitants dans la réalisation d’études pour connaître la tenue au séisme de leurs installations et dans l’identification des meilleures techniques de renforcement, lorsque celui-ci est nécessaire. L’élaboration de ces guides est pilotée par l’Association Française du Génie Parasismique et le Syndicat National de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle, avec la participation financière de l’administration. La parution des premiers guides est attendue en 2013.

Pour aller plus loin (zonage sismique, ensemble de la réglementation parasismique, informations générales sur le risque sismique,…) :

Site de la prévention du risque sismique Portail de la prévention des risques majeurs Site du ministère en charge du développement durable (1) Site du ministère en charge du développement durable (2) Site de l’Association française du génie parasismique Site Aria du BARPI


[1] Ouvrages pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat (classés en 4 catégories d’importance)

[2] Ouvrages pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement, de dommages même mineurs résultant d’un séisme, peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat de ces ouvrages

[3] Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

[4] Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées

[5] Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »